ENQUÊTES PUBLIQUES

Page des enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette page l’accès aux enquêtes publiques. Un article distinct sera consacré à chaque enquête, la plus récente se situant toujours en haut de page.

• EP : Abrogation partielle du PLU de la commune de Tourves (02/12/2024)
• EP : Révision du PLU de la commune de Tourves et modifiction du PDA ( 11/11/2021 )
• EP : Transfert de la voirie du lottissement les Lilas dans le doaine communal ( 27/12/2019 )