C’est quoi ? Comment ? Pourquoi ?
Courrier du Maire sur l'OLD
Courrier du Maire sur l’Obligation Légale de Débroussaillement – 8 juin 2021
Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France.
Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. Protéger sa maison et sa famille des incendies, ça se prépare dès maintenant.
N’attendez plus, débroussaillez.
- Définition du débroussaillage
Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V).
On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre, les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
- Débroussaillage obligatoire dans le Var
Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont, soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
- Pourquoi débroussailler ?
La forêt est très présente dans le département, elle est également très vulnérable aux incendies. Ce niveau de risque élevé est lié à une conjonction de facteurs défavorables :
- En été, le climat est très sec et présente un nombre élevé de jours de vent fort (mistral) qui accélère les phénomènes de dessèchement de la végétation et favorise la propagation rapide des feux ;
- La forêt est présente essentiellement sur des collines calcaires, aux sols peu fertiles et qui retiennent peu d’eau. Les formations forestières sont adaptées à ces conditions et à la sécheresse estivale, mais elles sont également très inflammables;
- Avec le phénomène de changement climatique, les périodes de sécheresse et canicule sont plus fréquentes et s’intensifient ;
- La population importante, avec de nombreuses infrastructures ou habitations au contact des forêts qui augmentent le risque d’éclosion des incendies et multiplie les enjeux à défendre.
Dans ce contexte, le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie.
- Sur quel périmètre débroussailler ?
En ZONE RURALE :
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
En ZONE URBAINE :
Toutes les informations concernant les zones urbaines en fonction de vos critères sont sur le site service-public.fr.
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique.
Cet après midi, 1er février 2018, nous avons eu le plaisir de recevoir la palme départementale des villes et villages fleuris.
Je remercie les agents du service espaces verts qui par leur travail mettent en pratique cette volonté que nous avons pour rendre notre commune encore plus belle.