EP : ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE LA COMMUNE DE TOURVES

EP : Abrogation partielle du PLU de la commune de Tourves

Avis d'enquête publique

Enquête publique unique relative l'abrogation partielle du PLU de la commune de Tourves.

Par arrêté n°2024/038 en date du 08 novembre 2024, le Maire de la commune de Tourves a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 24 février 2022, en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section D n°326 en zone agricole à tort, conformément au jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 24 juin 2024

L’enquête se déroulera en Mairie de Tourves du 02 décembre 2024 à 09h00 au 16 décembre 2024 à 17h00 inclus

Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En mairie de Tourves aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Sur un poste informatique comprenant le dossier d’enquête publique mis à disposition du public à la mairie de Tourves
  • En cliquant sur le bouton ci-dessous : 

Consulter le dossier d'enquête

 

Dossier d’enquête

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à compter du 02 novembre à 09h au 16 décembre 2024 à 17h inclus :

  • Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie
  • Soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Tourves – Place de l’Hôtel de Ville – 83 170 Tourves
  • Soit par mail : urbanisme@tourves.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

- Lundi 02 décembre 2024 de 9h à 12h
- Lundi 16 décembre 2024 de 14h à 17h