Le service régie enfance accueille le public pour les règlements concernant le périscolaire, le restaurant scolaire ainsi que le centre de loisirs : 🕗 lundi au vendredi : 8h à 12h Contact : Responsable Régie Enfance / ddumas@tourves.fr / 04 94 37 26 59
Modalités de paiement des factures :
Modalités de paiement après le 30 du mois :
Selon le décret 2017-509 du 07/04/2017, toute facture non réglée dans les délais et inférieure à 15€ sera reportée le mois suivant. Dans votre portail famille la mention « Titre émis/recouvrement » dans l’onglet facture ne justifie pas son paiement. Un avis des sommes à payer vous sera adressé par courrier pour solder celle-ci par CB (code sur le courrier), par chèque ou espèces directement au Trésor Public et par CB ou espèces dans les bureaux de tabacs (liste sur www.impots.gouv.fr). Des pénalités de facturation seront appliquées pour toutes les prestations sans réservation selon modification du règlement intérieur (Délibération 045/2022 article 4 : pénalités). Le service finances de la Mairie de Tourves |
FINANCES / RÉGIE ENFANCE
LE SERVICE FINANCES :
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Docs à consulter
Budget principal
- Budget principal 2023 (600 Ko)
- Adoption du RBF 2023 (253 Ko)
- Règlement Budgétaire Financier 2023 (1, 9Mo)
Budget CCAS
Délibérations