POLICE MUNICIPALE

 

Autorisation de voirie :

Avant toute demande d’autorisation de voirie pour la réalisation de travaux (ex : ravalements de façades, rénovations de toiture etc…) vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès du service de l’urbanisme, faute de quoi aucun arrêté ne vous sera délivré.

Télécharger le Cerfa 14024-01

Demande d'arrêté municipal :

 Toute demande d’arrêté municipal (stationnement / route barrée / déménagement et occupation du domaine public) se fera sur l’adresse mail : secretariat.pm@tourves.fr
 

CIMETIERE COMMUNAL DE TOURVES

 

Pour tous renseignements s’adresser à la police municipale au 04 94 78 77 06.

- Acquisition de concessions

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Tarifs d’attribution :

  • Concession pour 10 ans (décennale) : 1250.00€
  • Concession pour 30 ans (Trentenaire) : 2370.00€

- Colombarium et mise en terre

  • Le columbarium : c’est un lieu où sont déposées dans des niches les urnes cinéraires contenant les cendres des défunts – Tarif 550 €
  • Mise en terre /Caveau /Travaux : Prenez contact avec un organisme de pompes funèbres :

Télécharger la liste officielle sur le département du var.

Animaux errants :

Les chiens et chats errants, et tous ceux qui sont capturés sur la voie publique, sont conduits au chenil dont les coordonnées figurent ci-contre.

Groupe SACPA - TRETS
1500 Rte de Pourrières, 13530 TRETS

Dès que vous constatez la disparition de votre animal pensez à le signaler immédiatement à notre service.
 

Comment déclaré un animal trouvé ou perdu ?
Si vous venez de perdre votre compagnon à quatre pattes ou de trouvé un animal errant, vous pouvez le déclarer sur la plateforme VigiPets.fr

En savoir plus

Comment récupérer son animal ? Sous quelles conditions ?

  • Les animaux non identifiés y sont gardés pendant un délai de 8 jours ouvrés et francs à l'issue de ce délai, si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé à une Association de Protection Animale.
  • Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement auprès de la Police Municipale des frais de fourrière correspondant à 100 € pour le bon fonctionnement de la fourrière.

Contact : 

  Secretariat.pm@tourves.fr
police.municipale@tourves.fr
04 94 78 77 06

 

 

 

 

 


​​​​​​Les contraventions 
​​​​

Procès verbal électronique (PVe)

Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes; il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant.

Ainsi, depuis environ un an, l’ensemble des opérations de verbalisation sont réalisées progressivement sur la commune de façon électronique :

  • L’enregistrement du procès-verbal;
  • la notification de la contravention;
  • le recouvrement des amendes.

Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour un bon nombre d’infractions, notamment les infractions relatives au code de la route.

Vous pouvez télécharger le document explicatif sur le PVe.

Télécharger le document

 

Opération tranquillité vacances : 

Vous partez en vacances ? Signalez votre départ :

La Police Municipale, en concertation avec la Gendarmerie, vous propose de lui signaler votre départ en vacances afin de renforcer la surveillance à l’extérieur de votre habitation jusqu’à votre retour.

Recommandations contre les cambriolages : Ayez les bons réflexes !

  • Nouvel appartement ou une maison ? Changez les serrures
  • Équipez votre porte : système de fermeture fiable, viseur optique, entrebâilleur
  • Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage automatique, alarmes, protection électronique), demandez conseil à un professionnel,
  • Pas de nom et adresse sur le trousseau de clés,
  • Si vous avez perdu vos clés et que l’on peut identifier votre adresse, changez immédiatement vos serrures,
  • Pas de clés sous le paillasson, dans la boîte à lettres, le pot de fleurs… Confiez-les plutôt à une personne de confiance,
  • Fermez la porte à double tour, même en étant chez vous. Soyez vigilant sur les accès, pas de clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée,
  • De nuit, en été, évitez de laisser les fenêtres ouvertes, surtout si accessibles depuis la rue,
  • Ne laissez pas trainer dans le jardin : échelle, outils, échafaudage…
  • Avant de laisser quelqu’un entrer, assurez-vous de son identité à l’aide de l’interphone, le judas ou l’entrebâilleur,
  • En cas de doute, même au vue de cartes professionnelles, appelez le service ou la société dont vos interlocuteurs se réclament,
  • Ne laissez jamais une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile,
  • Placez en lieu sûr, éloignés des accès : bijoux, carte de crédit, sac à main, clés de voiture et ne laissez pas d’objets de valeur visibles de l’extérieur,
  • Si vous avez un coffre-fort, il ne doit pas être visible des gens qui entrent chez vous,
  • Photographiez vos objets de valeur pour faciliter les recherches en cas de vol,
  • Conservez vos factures

Absence durable de votre domicile :

  • Avisez vos voisins,
  • Faites suivre votre courrier ou faites le relever par une personne de confiance,
  • Votre domicile doit paraître habité,
  • Ne laissez pas de messages sur votre répondeur téléphonique indiquant votre absence.