Remaniement cadastral partiel

Depuis le 1er novembre 2024, la Commune de Tourves, par arrêté préfectoral du 28 février 2024, fait l’objet d’une rénovation partielle du cadastre. La dernière mise à jour datait de 1954. Le Service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) va donc procéder, grâce à sa brigade composée d’une dizaines de géomètres issus de ses rangs, au remaniement cadastral, durant deux années, essentiellement dans les zones urbaines et urbanisés de la Commune (centre village, quartiers Paradis, Le Laou, Le Tuf, le Lauron, Les Flouns, Saint-Sébastien, Sperel, Pied de Gouin, Guigourettes, Le Clos, L’Etang, Vauregrille, Le Peiron, Milasset, Les Tanneries, Seisson, La Ferrage, Escouto Quand Ploou, Les Grès, Saint-Jean, Les Candoux, Les Gatiers, Saint-Anne, Les Piejeaux, La Rimade, Saint-Estève).

Ce remaniement cadastral consiste à ajuster le cadastre avec la vue aérienne (visible sur géoportail par exemple), en délimitant chacune des propriétés privées et publiques, dont la voirie, avec calcul des nouvelles contenances. Il ne s’agit en aucun cas de bornage des parcelles. C’est la raison pour laquelle, certains d’entre vous ont reçu ou vont recevoir, par courrier ou par mail, un avis de passage du géomètre, avec possiblement la transmission de vos plans de bornage de vos propriétés lorsque vous en possédez.

Périmètre du chantier de remaniement
Périmètre du chantier de remaniement

A l’issue courant de l’année 2026, de nouvelles sections et de nouvelles numérotations viendront cadastrer vos propriétés. Vous serez bien entendu avisé et informé, avec un relevé parcellaire avant/après remaniement qui sera à retourner signé au service du Cadastre, ainsi que par la mise à disposition du nouveau cadastre remanié durant 30 jours en Mairie, dont 3 jours en présence des géomètres de la DGFiP. Se sera alors l’occasion de répondre à vos questions et remarques. Une communication spécifique en temps voulue sera faite.

Je vous remercie de bien vouloir accueillir comme il se doit, les agents de la DGFiP pour le bon accomplissement de leur mission, dans l’intérêt de tous. Ces derniers disposent tous d’une carte professionnelle permettant d’attester leur identité et leur mission.

Enfin, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service pour vous assurer contre toute démarche frauduleuse. Les Services Population et Urbanisme (04.94.37.00.00 – urbanisme@tourves.fr) se tiennent à votre écoute pour tout renseignement.

Découpage en nouvelles sections

 

Avis d'enquête publique portant sur l'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  

L'enquête publique portant sur l'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme se déroulera du 02 décembre 2024 à 9h au 16 décembre 2024 à 17h inclus. Elle a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet d'abrogation partielle du PLU en tant qu'il classe la parcelle D 326 en zone agricole.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

  • En mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 17h à 17h30.
  • Sur un poste informatique comprenant le dossier d'enquête publique mis à disposition du public à la mairie de Tourves.
  • Sur le site internet, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Consulter le dossier d'enquête

 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à comptez du 02 décembre au 16 décembre 2024 inclus :

  • Soit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie
  • Soit les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Tourves, Plce de l'Hôtel de Ville, 83170 Tourves
  • Soit par email à l'adresse : urbanisme@tourves.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : 
- Lundi 02 décembre 2024 de 9h à 12h
- Lundi 16 décembre 2024 de 14h à 17h

Pour retrouver tous les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici :

 

 

Permanences CAUE 2023

PERMANENCES URBANISME : Rencontrez gratuitement des architectes & paysagistes pour un conseil sur un projet, construction, extension, rénovation ou aménagement extérieur…
Les permanences sont ouverte un vendredi par mois, à tous les habitants varois du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.
Sur RDV au 04 94 22 65 75

> Voir toutes Permanences CAUE 2024…
 

Reconnaissance Catastrophe Naturelle Secheresse

Par arrêté interministériel en date du 03 avril 2023, publié au Journal Officiel le 03 Mai 2023, nous vous informons que la commune de TOURVES a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".

> Télécharger l'arrêté concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Meublés de tourisme

Vous envisagez de louer votre appartement ou maison de manière saisonnière ?


Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.


Plus...
Les plateformes intermédiaires* auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue. Dans le but de dématérialiser les archives papier, la commune a adhéré à une plateforme numérique nommée “Déclaloc”, pour toute déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes.


*Air Bnb, Booking, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).
 

Comment obtenir mon numéro d’enregistrement ? : Connectez-vous sur www.tds.ProvenceVerteVerdon.fr pour faire votre déclaration.


Vous souhaitez louer votre résidence secondaire ?


Téléchargez et complétez le document d’autorisation temporaire de « changement d’usage » et renvoyez le à la Mairie (soit par email, courrier, ou directement sur place à l’accueil).

  • Quelques jours plus tard vous recevrez un email du service tourisme de la communauté d’agglomération de la Provence Verte vous donnant l’accès à un numéro d’enregistrement.

Rénovation énergétique
 

Bénéficier d’un accompagnement gratuit avec un conseiller France Rénov dans vos projets de rénovation énergétique…
Télécharger la plaquette de rénovation énergétique…


Permanences pour la rénovation énergétique...
PERMANENCES :
25 mai : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h Garéoult
22 juin : 9h-12h à Garéoult / 13h30-17h St-Maximin
27 juillet : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h St-Maximin
24 août : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h Garéoult
 

PLU approuvé par la commune de Tourves
 

Par délibération du Conseil municipal en date du 24 février 2022, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tourves a été approuvé.


Vous pouvez télécharger les documents du nouveau PLU du 24 février 2022, dans la page de blog « Documents d’urbanisme »…

Autorisations d’urbanisme
Télécharger la plaquette d’autorisations d’urbanisme

Plus sur les autorisations d'urbanisme...
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne.
Pour cela, la Commune de TOURVES et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ont créé un portail unique.
Vous êtes un particulier ou un professionnel ?

  • Vous pouvez vous connecter sur https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte pour déposer votre demande.
  • Le ministère de la transition écologique et Service-public.fr ont également mis en ligne l’Assistance aux démarches d’autorisation d’urbanisme pour vous aider à constituer votre demande. Vous pouvez vous connecter sur www.service-public.fr

Le service Urbanisme de la Commune se tiens à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.

Enquête publique – PLU

Enquête publique unique relative à la révision du PLU de la commune de Tourves et à la modification du périmètre délimi­té des abords pour les monuments historiques des ruines du château et de son parc, de la vacherie et de sa tourelle du XVe siècle, de la fontaine sise place de l’Hôtel de Ville, de l’oratoire Saint-Antoine et de la chapelle Saint-Estève.

Retrouvez les conclusions de l’enquête publique rendu par le commissaire-enquêteur dans Révision du PLU de la commune de Tourves et modification du PDA…

Adressage

Le service urbanisme procède actuellement à l’adressage des constructions de la commune.

Pour cela, un nom de voie est attribué à chaque chemin. Ce nom est déterminé par les riverains lorsqu’il s’agit d’un chemin privé et choisi par la commune pour les chemins ruraux et communaux.

Plus sur l'adressage...

Afin de respecter la réglementation, il est déconseillé de donner à une voie le nom d’un quartier.

Ensuite un numéro sera attribué à chaque habitation. Cette numération se fait au métrique depuis l’entrée du chemin à l’entrée de l’habitation.

A l’issu de cette procédure, l’ensemble des informations est intégré dans les bases de données Pompiers, IGN, POSTE afin que l’ensemble des administrations puisse prendre connaissance des nouvelles adresses.

Après intégration dans les bases de données, il sera mis à la charge de la commune un panneau avec le nom de la voie et une attestation d’adresse sera transmise à chaque riverain.
Pour tous renseignements complémentaires, le service urbanisme, reste à votre disposition.

Blog de l’urbanisme : articles diver

Documents d’urbanisme
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Les taxes : aménagement et assainissement collectif
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La taxe d’Aménagement porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics. Tout savoir sur la participation à l’assainissement collectif… […]

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​Contacts :

Responsable urbanisme

  • urbanisme@tourves.fr
  • 04 94 37 00 05 sur RDV

Recensement

​​​​​​​​​​​Le recensement  de la population démarrera le 20 janvier 2022 ! Vous serez prévenus par la mairie.


Répondre au recensement, c’est utile pour construire demain !

  • Le recensement sur internet

Infos partagées publiées sur la page Facebook « Recensement de la population française » (du 20/01 au 12/03 2022)

Ouverture de chantier
Déclaration d’ouverture de chantier

Demande d’urbanisme
Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique :

  •  
  • Permis de construire,
  • permis d’aménager,
  • déclaration préalable,
  • autorisation de travaux etc…

Accès aux :
Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, notice explicative, etc… :
Site du service public

Documents d’urbanisme
Retrouver tous les documents d’urbanisme consultables dans l’article de blog de l’urbanisme dédié aux « Documents d’urbanisme » .

Cadastre

Le cadastre peut-être consulté en ligne via le site : www.cadastre.gouv.fr

Il est aussi possible de récupérer le cadastre avec vue aérienne sur le site www.géoportail.gouv.fr