Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du Canal de Provence et l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate autorisant l'utilisation de l'eau brute du Canal à des fins de consommation humaine
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est mis à jour pour intégrer les périmètres de protections des ouvrages du Canal de Provence, dont vous trouverez le dossier téléchargeable en cliquant ci-dessous
Consulter le dossier téléchargeable
Meublés de tourisme
Vous envisagez de louer votre appartement ou maison de manière saisonnière ?
Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.
Les plateformes intermédiaires* auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue. Dans le but de dématérialiser les archives papier, la commune a adhéré à une plateforme numérique nommée “Déclaloc”, pour toute déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
*Air Bnb, Booking, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).
Comment obtenir mon numéro d’enregistrement ? : Connectez-vous sur www.tds.ProvenceVerteVerdon.fr pour faire votre déclaration.
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire ?
Téléchargez et complétez le document d’autorisation temporaire de « changement d’usage » et renvoyez le à la Mairie (soit par email, courrier, ou directement sur place à l’accueil).
- Quelques jours plus tard vous recevrez un email du service tourisme de la communauté d’agglomération de la Provence Verte vous donnant l’accès à un numéro d’enregistrement.
Rénovation énergétique
Bénéficier d’un accompagnement gratuit avec un conseiller France Rénov dans vos projets de rénovation énergétique…
Télécharger la plaquette de rénovation énergétique…
Permanences pour la rénovation énergétique...
PERMANENCES :
25 mai : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h Garéoult
22 juin : 9h-12h à Garéoult / 13h30-17h St-Maximin
27 juillet : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h St-Maximin
24 août : 9h-12h à Brignoles / 13h30-17h Garéoult
PLU approuvé par la commune de Tourves
Par délibération du Conseil municipal en date du 24 février 2022, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tourves a été approuvé.
Vous pouvez télécharger les documents du nouveau PLU du 24 février 2022, dans la page de blog « Documents d’urbanisme »…
Autorisations d’urbanisme
Télécharger la plaquette d’autorisations d’urbanisme
Plus sur les autorisations d'urbanisme...
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne.
Pour cela, la Commune de TOURVES et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ont créé un portail unique.
Vous êtes un particulier ou un professionnel ?
- Vous pouvez vous connecter sur https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte pour déposer votre demande.
- Le ministère de la transition écologique et Service-public.fr ont également mis en ligne l’Assistance aux démarches d’autorisation d’urbanisme pour vous aider à constituer votre demande. Vous pouvez vous connecter sur www.service-public.fr
Le service Urbanisme de la Commune se tiens à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
Enquête publique – PLU
Enquête publique unique relative à la révision du PLU de la commune de Tourves et à la modification du périmètre délimité des abords pour les monuments historiques des ruines du château et de son parc, de la vacherie et de sa tourelle du XVe siècle, de la fontaine sise place de l’Hôtel de Ville, de l’oratoire Saint-Antoine et de la chapelle Saint-Estève.
Retrouvez les conclusions de l’enquête publique rendu par le commissaire-enquêteur dans Révision du PLU de la commune de Tourves et modification du PDA…
Adressage
Le service urbanisme procède actuellement à l’adressage des constructions de la commune.
Pour cela, un nom de voie est attribué à chaque chemin. Ce nom est déterminé par les riverains lorsqu’il s’agit d’un chemin privé et choisi par la commune pour les chemins ruraux et communaux..
Afin de respecter la réglementation, il est déconseillé de donner à une voie le nom d’un quartier.
Ensuite un numéro sera attribué à chaque habitation. Cette numération se fait au métrique depuis l’entrée du chemin à l’entrée de l’habitation.
A l’issu de cette procédure, l’ensemble des informations est intégré dans les bases de données Pompiers, IGN, POSTE afin que l’ensemble des administrations puisse prendre connaissance des nouvelles adresses.
Après intégration dans les bases de données, il sera mis à la charge de la commune un panneau avec le nom de la voie et une attestation d’adresse sera transmise à chaque riverain.
Pour tous renseignements complémentaires, le service urbanisme, reste à votre disposition.
Les taxes : aménagement et assainissement collectif
Par Service Urbanisme|Urbanisme
La taxe d’Aménagement porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics.
Retrouver tous les documents d’urbanisme consultables dans 